JORF n°91 du 17 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 avril 1996, Mme Gervais, née Rigolt (Danièle), est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 avril 1996, Mme Gervais, née Rigolt (Danièle), est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1995.