JORF n°91 du 17 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1996, M. Piatek (Jean-Claude),
attaché principal d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er novembre 1995, date de son intégration dans le corps des directeurs d'hôpitaux publics.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1996, M. Piatek (Jean-Claude),

attaché principal d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er novembre 1995, date de son intégration dans le corps des directeurs d'hôpitaux publics.