JORF n°98 du 25 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, les arrêtés du 12 juin 1992 et du 20 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes sont modifiés comme suit à compter du 15 avril 1996 :
Au lieu de << Mme Janvier (Nelly), secrétaire d'intendance >>, lire << Mme Bezier (Nelly), secrétaire administrative >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, les arrêtés du 12 juin 1992 et du 20 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes sont modifiés comme suit à compter du 15 avril 1996 :

Au lieu de << Mme Janvier (Nelly), secrétaire d'intendance >>, lire << Mme Bezier (Nelly), secrétaire administrative >>.