JORF n°102 du 30 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, Mme Bernard, née Menuet-Guilbaud (Marie-Claire), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est maintenue en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1993, pour exercer les fonctions de chef du service des autorisations et des analyses économiques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, Mme Bernard, née Menuet-Guilbaud (Marie-Claire), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est maintenue en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1993, pour exercer les fonctions de chef du service des autorisations et des analyses économiques.