JORF n°91 du 17 avril 1996

Art. 2. - Les arrêtés du 6 novembre 1980, du 7 février 1986, du 3 avril 1989 et du 18 janvier 1990 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Maritime, de l'Essonne, des Yvelines et de l'Eure à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les arrêtés du 6 novembre 1980, du 7 février 1986, du 3 avril 1989 et du 18 janvier 1990 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Maritime, de l'Essonne, des Yvelines et de l'Eure à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.