JORF n°92 du 18 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996 :
Le retrait de M. Godillot (Pierre, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, est ainsi modifiée : << André Barbier et Isabelle Canova, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996 :

Le retrait de M. Godillot (Pierre, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, est ainsi modifiée : << André Barbier et Isabelle Canova, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.