Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Potocki et de Mme Elisabeth Larsabal, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue à M. Jean-Baptiste Avel, magistrat.
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JORF n°87 du 11 avril 1992
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Potocki et de Mme Elisabeth Larsabal, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue à M. Jean-Baptiste Avel, magistrat.