Arrêtent:
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JORF n°102 du 30 avril 1991
Arrêté du 9 avril 1991
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez le praticien, conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique;
Vu le décret no 81-367 du 15 avril 1981 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales,
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 170 F par demi-journée de quatre heures, à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Les versements sont effectués semestriellement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT