JORF n°102 du 30 avril 1991

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 170 F par demi-journée de quatre heures, à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Les versements sont effectués semestriellement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 170 F par demi-journée de quatre heures, à compter de l'année universitaire 1990-1991.

Les versements sont effectués semestriellement.