JORF n°102 du 30 avril 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<limoges-toulouse="" (jusqu'au="" mars="" 1992).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Limoges-Toulouse (jusqu'au 31 mars 1992).>>