En vigueur depuis le 1 janvier 1965
Le raccord d'emplissage doit être un raccord mâle de diamètre de 31 mm.
Arrêté du 9 avril 1964
Le raccord d'emplissage doit être un raccord mâle de diamètre de 31 mm.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1965
Le raccord d'emplissage doit être un raccord mâle de diamètre de 31 mm.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1965
Source : Légifrance