Arrêté du 9 avril 1964

Article 1

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Article 1

L'équipement des véhicules pour la marche au gaz carburant comprimé et leur alimentation en gaz sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1964 · Dernière version le 4 avril 1979

L'équipement des véhicules pour la marche au gaz carburant comprimé et leur alimentation en gaz sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 1979

En vigueur du mercredi 1 juillet 1964 au mardi 3 avril 1979

Source : Légifrance