JORF n°0193 du 14 août 2024

Arrêté du 9 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais remboursables pour les élèves-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé Les élèves-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent obtenir un remboursement de 53 823 € pour leurs frais de 2023-2024.

Pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement à concurrence de 53 823 € par les élèves-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :
1re année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 021 € ;
- droits de scolarité :
- Ecole des Ponts Paris Tech : 3 450 € ;
- AgroParisTech : 1 831 €.

2e année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 021 € ;
- mastère spécialisé PPAPDD : 12 500 €.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer