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Arrêté du 9 août 2024

modifiant l'arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de la date limite pour une aide financière unique

Résumé. L'arrêté repousse la date limite pour demander une aide financière en un seul versement du 15 août au 31 août.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 (Aide financière aux entreprises de pêche en raison des coûts élevés liés à la guerre) portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2024 (Aide au carburant pour les pêcheurs français) relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche,

Arrête :

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Report de la date limite pour le paiement des aides aux entreprises de pêche

Résumé. La date limite pour demander le paiement de l'aide en un versement unique est repoussée au 31 août 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

S. Couderc

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Arrêté du 9 août 2024
Article 1
Article 2