Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2024, M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 18 juillet 2024.
M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 18 juillet 2024 au 18 août 2024 inclus.
M. Jean-Yves ROSSI est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 19 août 2024.