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Arrêté du 9 août 2023

JORF n°0195 du 24 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Legs au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Résumé Le Conservatoire peut accepter un legs laissé par une personne décédée, selon ses souhaits.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Françoise BRUNSCHWIG, décédée à Hyères le 14 juillet 2022, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.

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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Françoise BRUNSCHWIG, décédée à Hyères le 14 juillet 2022, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.