JORF n°0189 du 17 août 2023

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Nomination et démission de notaires à Thonon-les-Bains

Résumé Mme HILLARD démissionne et est remplacée par NOTALYS, tandis que Mme REYNAUD perd son poste de notaire salariée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REYNAUD (Estelle, Dorothée), épouse ZÉROSIO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI, notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
La démission de Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI, notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALYS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI.
Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI, et Mme REYNAUD (Estelle, Dorothée), épouse ZÉROSIO, sont nommées notaires associées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme REYNAUD (Estelle, Dorothée), épouse ZÉROSIO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI, notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

La démission de Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI, notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALYS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI.

Mme HILLARD (Agnès, Laurence), épouse MANZI, et Mme REYNAUD (Estelle, Dorothée), épouse ZÉROSIO, sont nommées notaires associées.