Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux démarches commerciales
Résumé Les mots qui décrivent les premières étapes d'un projet ont été changés pour dire « Soutien au déploiement ».
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé, les mots : « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » sont remplacés par les mots : « Soutien au déploiement ».
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