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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la Commission nationale de concertation
Résumé Christelle PAYEN remplace Véronique SARAZIN-CHARPENTIER à l'Agence nationale de l'habitat.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2022, est nommée membre de la Commission nationale de concertation, en tant que représentante de l'Agence nationale de l'habitat :
Mme Christelle PAYEN, en tant que membre suppléante, en remplacement de Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER.
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