Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'insaisissabilité d'une oeuvre d'art prêtée par le Metropolitan Museum of Art au musée du Louvre
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 août 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 mai 2018 (NOR : MICC1811954A), publié au Journal officiel du 19 mai 2018, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :
- Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d'Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis,
prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
1 version