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Arrêté du 9 août 2022

JORF n°0192 du 20 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité d'une oeuvre d'art prêtée par le Metropolitan Museum of Art au musée du Louvre

Résumé L'exposition de la tête d'une statue ancienne au Louvre est prolongée jusqu'en 2025.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 août 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 mai 2018 (NOR : MICC1811954A), publié au Journal officiel du 19 mai 2018, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d'Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis,
prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 août 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 mai 2018 (NOR : MICC1811954A), publié au Journal officiel du 19 mai 2018, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d'Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis,

prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.