JORF n°0190 du 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut de notaires à Nice

Résumé Les ISSERT et Mme AZUELOS deviennent associés dans une nouvelle société de notaires à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ISSERT (Camille, Emilien) et de Mme ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme AZUELOS (Nicole, Jany) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La démission de Mme AZUELOS (Nicole, Jany), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISSERT & AZUELOS - NOTAIRES - NICE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme AZUELOS (Nicole, Jany).
Mme AZUELOS (Nicole, Jany), M. ISSERT (Camille, Emilien) et Mme ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ISSERT (Camille, Emilien) et de Mme ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme AZUELOS (Nicole, Jany) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

La démission de Mme AZUELOS (Nicole, Jany), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISSERT & AZUELOS - NOTAIRES - NICE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme AZUELOS (Nicole, Jany).

Mme AZUELOS (Nicole, Jany), M. ISSERT (Camille, Emilien) et Mme ISSERT (Sandra, Aurélie, Louise) sont nommés notaires associés.