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Arrêté du 9 août 2022

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 modifie un précédent arrêté de 2018 et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 (Extension des fonctions des sous-préfets et cadres de l'administration intérieure) complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 (Modification des primes pour certains agents publics) modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) modifié fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 novembre

Résumé. L'arrêté du 9 août 2022 modifie l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2