Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé Jean-François de MONTGOLFIER récupère son poste au Conseil d'État.
Par arrêté de la Première ministre en date du 9 août 2022, M. Jean-François de MONTGOLFIER, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 13 juillet 2022.
1 version