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Arrêté du 9 août 2022

modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la rémunération des assistants d'éducation

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 ajuste la rémunération des assistants d'éducation selon leurs crédits ECTS et entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 (Rôle et conditions des assistants d'éducation) ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts de traitement pour les assistants d'éducation

Résumé. Le traitement des assistants d'éducation est ajusté selon leur situation, avec des indices bruts différents pour ceux ayant plus de crédits ECTS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à être utilisé à partir du 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3