JORF n°0184 du 11 août 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2018, M. David SARTHOU, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2018, M. David SARTHOU, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre, pour une durée d'un an.