Arrêté du 9 août 2017

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 3244151 Prothèses cardio-vasculaires hybrides

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