JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

La dernière ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :

|Contrôle organoleptique des produits|En cas d'anomalie relevée lors du contrôle interne, examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés| |------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|


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Version 1

La dernière ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :

Contrôle organoleptique des produits

En cas d'anomalie relevée lors du contrôle interne, examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés