Arrêté du 9 août 2016

Article 1

La dernière ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :

Contrôle organoleptique des produits En cas d'anomalie relevée lors du contrôle interne, examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés

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