JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national des produits de l'aquaculture et relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1) sont étendues pour l'année 2007 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national des produits de l'aquaculture et relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1) sont étendues pour l'année 2007 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.