JORF n°194 du 23 août 2007

Article 6

Article 6

Les dispositions de l'avenant de campagne 2007-2008 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 mai 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et relatif à la mise en réserve de vins d'AOC « Madiran », sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant de campagne 2007-2008 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 mai 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et relatif à la mise en réserve de vins d'AOC « Madiran », sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.