JORF n°200 du 30 août 2007

Arrêté du 9 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Alain Rutman, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs titulaire au CSL de Gagny, à compter du 1er septembre 2007.