Arrêté du 9 août 2006

Article 4

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Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Protection des eaux réceptrices lors des rejets), après les mots : « aux usages tels que baignade, » sont insérés les mots : « loisirs nautiques, ».

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