JORF n°222 du 24 septembre 2006

Article 2

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, la référence : « 3.4.0 » est remplacée par la référence : « 4.1.3.0 ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ou estuarien jusqu'au front de salinité mentionnés à la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) » sont supprimés ;
Au troisième alinéa du même article, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 33-2 ».

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Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, la référence : « 3.4.0 » est remplacée par la référence : « 4.1.3.0 ».

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ou estuarien jusqu'au front de salinité mentionnés à la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) » sont supprimés ;

Au troisième alinéa du même article, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 33-2 ».