Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Règles pour les rejets en milieu marin), la référence : « 3.4.0 » est remplacée par la référence : « 4.1.3.0 ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ou estuarien jusqu'au front de salinité mentionnés à la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) » sont supprimés ;
Au troisième alinéa du même article, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 33-2 ».
Arrêté du 9 août 2006
Article 2
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Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Règles pour les rejets en milieu marin), la référence : « 3.4.0 » est remplacée par la référence : « 4.1.3.0 ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ou estuarien jusqu'au front de salinité mentionnés à la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) » sont supprimés ;
Au troisième alinéa du même article, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 33-2 ».
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