JORF n°193 du 20 août 2004

Article 6

Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.