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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 16 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Rihet (Geneviève), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 septembre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 16 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse supppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 16 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Rihet (Geneviève), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 septembre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 16 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse supppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

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