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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Peyrot (Monique), épouse Guichard, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin, adjointe administrative, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Peyrot (Monique), épouse Guichard, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne ;
Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin, adjointe administrative, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin.

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