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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

M. Marc Lolivier, délégué général à la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), en remplacement de M. Bernard Siouffi.

En qualité de suppléant

M. Jean Minet, délégué général du groupe Auchan, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'artisanat du collège des professionnels :

En qualité de suppléante

Mme Sabine Basili, administratrice à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), en remplacement de M. Daniel Maheut.
Leurs mandats expireront le 4 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

M. Marc Lolivier, délégué général à la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), en remplacement de M. Bernard Siouffi.

En qualité de suppléant

M. Jean Minet, délégué général du groupe Auchan, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'artisanat du collège des professionnels :

En qualité de suppléante

Mme Sabine Basili, administratrice à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), en remplacement de M. Daniel Maheut.
Leurs mandats expireront le 4 décembre 2004.

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