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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002, est nommé membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du « collège des professionnels » et en qualité de titulaire : M. François Malaterre, délégué général de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
Son mandat expirera le 31 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 août 2002, est nommé membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du « collège des professionnels » et en qualité de titulaire : M. François Malaterre, délégué général de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution, en remplacement de M. Jean-Pierre Leonard.
Son mandat expirera le 31 décembre 2002.

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