Arrêté du 9 août 2001

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Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

« Il vise tous les troupeaux de volailles comprenant au moins 250 oiseaux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

« Il vise tous les troupeaux de volailles comprenant au moins 250 oiseaux. »

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