Arrêté du 9 août 2001

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé des points f et g ainsi rédigés :

« f) Volailles : les volailles de reproduction et poussins d'un jour définis au présent article ;

« g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé des points f et g ainsi rédigés :

« f) Volailles : les volailles de reproduction et poussins d'un jour définis au présent article ;

« g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. »

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