Arrêté du 9 août 2001

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Art. 6. - Le point 2 (b) du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé et ainsi rédigé :

« L'aménagement interne doit être conçu pour permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.

Dans le cas d'une ferme de ponte, la disposition, l'aménagement interne des bâtiments et le fonctionnement, notamment la circulation du personnel, devront permettre de traiter chaque bâtiment comme une unité distincte. La seule partie commune admise est constituée du convoyeur d'oeufs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le point 2 (b) du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé et ainsi rédigé :

« L'aménagement interne doit être conçu pour permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.

Dans le cas d'une ferme de ponte, la disposition, l'aménagement interne des bâtiments et le fonctionnement, notamment la circulation du personnel, devront permettre de traiter chaque bâtiment comme une unité distincte. La seule partie commune admise est constituée du convoyeur d'oeufs. »

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