Arrêté du 9 août 2001

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Art. 16. - L'article 22 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 22. - La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est interdite. La vaccination des volailles de rente ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés disposant d'une autorisation de mise sur le marché. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - L'article 22 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 22. - La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est interdite. La vaccination des volailles de rente ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés disposant d'une autorisation de mise sur le marché. »

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