VII. - Association Soleil et Santé, maison d'enfants Les Fargues
Le Foyer Les 3 F (24100 Bergerac)
Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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VII. - Association Soleil et Santé, maison d'enfants Les Fargues
Le Foyer Les 3 F (24100 Bergerac)
Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.