JORF n°214 du 15 septembre 2000

VI. - Association départementale des parents et amis de personnes

handicapées mentales des Yvelines (78000 Versailles)

Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VI. - Association départementale des parents et amis de personnes

handicapées mentales des Yvelines (78000 Versailles)

Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.