JORF n°214 du 15 septembre 2000

XIV. - Association pour la rééducation et la réadaptation sociale,

institut Clairval (91570 Bièvres)

Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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XIV. - Association pour la rééducation et la réadaptation sociale,

institut Clairval (91570 Bièvres)

Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.