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Arrêté du 9 août 2000

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JORF n°214 du 15 septembre 2000

VIII. - Association ADAPEI d'Ornans

(25290 Ornans)

Accord d'établissement du 20 décembre 1999, avenant no 1 du 8 février 2000, avenant no 2 du 13 avril 2000, avenant no 3 du 26 avril 2000 et avenant no 4 du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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VIII. - Association ADAPEI d'Ornans

(25290 Ornans)

Accord d'établissement du 20 décembre 1999, avenant no 1 du 8 février 2000, avenant no 2 du 13 avril 2000, avenant no 3 du 26 avril 2000 et avenant no 4 du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.