V. - Association Patronage des enfants de Charente
Institut Marc-Signac (16190 Montmoreau)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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V. - Association Patronage des enfants de Charente
Institut Marc-Signac (16190 Montmoreau)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.