XI. - Association ALATFA
(01500 Ambérieu-en-Bugey)
Accord du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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XI. - Association ALATFA
(01500 Ambérieu-en-Bugey)
Accord du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.