IV. - Association ADPEP des Bouches-du-Rhône
« CMPP La Roquette » (13000 Marseille)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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Version 1
IV. - Association ADPEP des Bouches-du-Rhône
« CMPP La Roquette » (13000 Marseille)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.