X. - Association ADAPEI du Calvados,
siège SAVS, FDT (14100 Caen)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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X. - Association ADAPEI du Calvados,
siège SAVS, FDT (14100 Caen)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.